- tribunal consulaire
- сущ.
лингвостран. королевский суд по разрешению торговых споров
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
tribunal consulaire
Смотреть что такое "tribunal consulaire" в других словарях:
consulaire — [ kɔ̃sylɛr ] adj. • av. 1380; lat. consularis 1 ♦ Antiq. rom. Relatif aux consuls. Fastes consulaires. Comices consulaires, pour l élection des consuls. 2 ♦ Anciennt Juridiction consulaire, des juges consuls. Mod. Juge consulaire : juge élu d un… … Encyclopédie Universelle
tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… … Encyclopédie Universelle
Tribunal de commerce (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, un tribunal de commerce est un tribunal composé de juges élus, chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives. Il est parfois… … Wikipédia en Français
Tribunal de commerce (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, le tribunal de commerce est défini par l article L.721 1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d un greffier. Les juges sont… … Wikipédia en Français
Tribunal de commerce de Paris — 48° 51′ 20″ N 2° 20′ 49″ E / 48.8556517, 2.3468149 … Wikipédia en Français
Juridiction consulaire — Tribunal de commerce (France) Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, un tribunal de commerce est un tribunal composé de juges élus, chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures … Wikipédia en Français
Délégué consulaire — En France, un délégué consulaire est un commerçant ou un chef d entreprise élu par ses pairs, essentiellement pour former le collège électoral chargé de désigner à son tour les membres du Tribunal de commerce. Historique Les délégués consulaires… … Wikipédia en Français
Juge consulaire — Juge (tribunal de commerce) Juge (tribunal de commerce) modifier … Wikipédia en Français
Claude-Sylvain Pâris — ou Pâris de Mondonville, souvent appelé Sylvain Pâris, né en 1745 à Rochecorbon (Indre et Loire), mort le 9 mai 1815 à Nantes, est un négociant et homme politique français, maire de Nantes. Créateur d une entreprise de négoce international qui… … Wikipédia en Français
Richard-Gontran Lallemant — Pour les articles homonymes, voir Lallemant. Richard Gontran Conteray dit Lallemant, né le 18 décembre 1725 à Rouen où il est mort le 3 avril 1807, est un imprimeur libraire français établi à Rouen. Sommaire … Wikipédia en Français
Richard-gontran lallemant — Pour les articles homonymes, voir Lallemant. Richard Gontran Conteray dit Lallemant, né le 18 décembre 1725 à Rouen où il est mort le 3 avril 1807, est un éditeur français. D’une famille d’origine allemande dont le nom… … Wikipédia en Français
